L'album du rappeur Sinik
reste en vente NOUVELOBS.COM | 02.05.06 | 18:17
Le Tribunal de Grande Instance a décidé que le dernier album du rappeur Sinik ne serait pas retiré de la vente comme le souhaitait David Hoytat, accusé du meurtre d'une famille et cité dans une des chansons du rappeur. L e dernier album du rappeur Sinik ne sera pas rétiré de la vente, selon une décision du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris faisant suite à une plainte de David Hoytat. Accusé de l'assassinat de la famille Flactif, Hoytat avait estimé qu'une des chansons de Sinik portait atteinte à sa présomption d'innocence. Hoytat était cité en ces termes dans la chanson "Il faut toujours un drame": "Tous ces violeurs de vie/combien de Marc Dutroux faut-il pour se dire que certains hommes ne méritent pas de vivre/Les tueurs de gosses les David Hotyat". Le juge des référés a reconnu que la chanson portait atteinte à la présomption d'innoncence de l'accusé, qui sera jugé à partir du 12 juin, mais a refusé de retirer le disque "Sang froid" de la vente, jugeant cette mesure disproportionnée.
Atteinte à la présomption d'innocence relative
Le juge a conclu que: "l'atteinte à la présomption d'innocence apparaît relative, dès lors qu'elle résulte d'une brève phrase extraite d'un des 17 titres rassemblés dans l'album (...) et que le poids de l'affirmation péremptoire de culpabilité qu'elle contient ne constitue pas la conclusion d'un examen soigneux des charges (...) mais la reprise d'un préjugement déjà largement exprimé". Il a cependant ordonné la suppression du nom de l'accusé dans le cas d'une réédition de l'album. David Hoytat recevra en outre 1500 euros de dommages-intérêts pour le préjudice subi.
article du journal "le nouvel observateur".
